Mentions Légales

1. Éditeur du site

Site : www.moskera.com

Propriétaire : Moskera SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Siège social : 73 allée Kleber, 34000 Montpellier, France

Capital social : 5 000 €

N° SIRET : 941 329 302 00017

N° TVA intracommunautaire : FR 49 941329302

RCS : Montpellier - B 941 329 302

Directeur de la publication : John MATEUS

Email : contact@moskera.com

Téléphone : 04 11 93 43 11

Moskera SAS exploite un site de commerce électronique spécialisé dans la vente de moustiquaires magnétiques standards et sur mesure.

2. Hébergement

Hébergeur : Shopify Inc.

Adresse : 126 York St, Ottawa, ON K1N 5T5, Canada

Téléphone : +1 613-241-2828

Site : www.shopify.com

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

Moskera SAS ne peut être tenue responsable des interruptions, bugs ou erreurs d'affichage.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos) sont la propriété exclusive de Moskera SAS, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable écrite de Moskera SAS est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles et protection de la vie privée (RGPD)

Moskera SAS, en tant que responsable de traitement, s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données personnelles collectées (nom, adresse, email, téléphone, données de paiement) sont traitées sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : traitement des commandes et livraisons
• Intérêt légitime : amélioration de nos services, lutte contre la fraude
• Consentement : communications marketing, cookies non essentiels
• Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales

Les données collectées ne sont jamais revendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques dans le cadre strict de l'exécution de leurs services (hébergement, paiement, logistique, emailing).

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement et portabilité.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Email DPO : dpo@moskera.com

Pour plus d'informations : Politique de confidentialité complète

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

6. Cookies et traceurs publicitaires

Le site www.moskera.com utilise des cookies et traceurs afin d'améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et optimiser nos campagnes publicitaires.

Les outils tiers suivants sont susceptibles de déposer des cookies sur votre navigateur :

• Google Analytics : mesure d'audience et analyse du comportement utilisateur (Google LLC)
• Google Ads : publicité et remarketing (Google LLC)
• Meta Ads (Facebook / Instagram) : publicité et remarketing (Meta Platforms Inc.)
• Pinterest Ads : publicité et remarketing (Pinterest Inc.)
• Microsoft Ads (Bing) : publicité et remarketing (Microsoft Corporation)
• TikTok Ads : publicité et remarketing (TikTok Technology Limited)
• Snapchat Ads : publicité et remarketing (Snap Inc.)
• YouTube Ads : publicité et remarketing (Google LLC)
• Klaviyo : email marketing et segmentation client ( Klaviyo Inc.)
• Trustpilot : affichage des avis clients et widget de notation (Trustpilot A/S)

Ces cookies sont soumis à votre consentement préalable, conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL. Vous pouvez configurer vos préférences à tout moment via notre bandeau de gestion des cookies disponible sur le site.

Vous pouvez également vous opposer aux cookies publicitaires directement auprès des plateformes concernées ou via www.youronlinechoices.com.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Conformément au règlement européen n°524/2013, vous pouvez également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

8. Responsabilité

Moskera SAS met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations présentes sur le site.

Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les contenus publiés
• D'une indisponibilité temporaire du site
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Des contenus de sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents sont ceux de Montpellier.

Dernière mise à jour : Lundi 23 mars 2026