CGVU

1. Informations légales

Éditeur du site :
Moskera SAS
SIRET : 941 329 302 00017
73 allée Kléber, 34000 Montpellier, France
Email : contact@moskera.com
RCS Montpellier : B 941 329 302

Le site moskera.com est édité par Moskera SAS, spécialisée dans la vente de moustiquaires magnétiques sur mesure.

2. Objet des CGVU

Les présentes CGVU définissent les droits et obligations entre Moskera SAS et toute personne effectuant un achat sur le site.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGVU.

3. Produits

Moskera SAS propose :

• Moustiquaires magnétiques pour portes (standard et sur mesure)
• Moustiquaires pour fenêtres
• Moustiquaires grande taille
• Accessoires et pièces détachées

Prix indicatifs :

• Modèle porte standard (70 x 210 cm) : à partir de 29,99 €
• Modèle fenêtre standard (50 x 50 cm) : à partir de 29,99 €
• Modèle grande taille sur mesure : à partir de 99,99 €
• Pièces détachées : à partir de 9,99 €

Les produits sur mesure sont fabriqués selon les dimensions fournies par le client, sous sa responsabilité.

4. Commande

4.1 Processus

Les commandes sont réalisées en ligne. Le client est responsable de l’exactitude des dimensions renseignées (Largeur x hauteur, couleurs, personnalisations diverses, répartition des pans, etc...).

4.2 Validation

La commande est validée après paiement complet. Moskera SAS se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème ou suspicion de fraude.

4.3 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent varier selon les options et dimensions.

5. Paiement

- Carte bancaire (Stripe)
- PayPal
- Paiement en plusieurs fois (Klarna)

Les paiements sont sécurisés et aucune donnée bancaire n’est conservée.

6. Livraison

6.1 Produits standards (portes standard + pièces détachées)

Point relais :
Livraison offerte dès 25 € d’achat.
Transporteurs : Shop2Shop by Chronopost ou Mondial Relay.
Délais : 48 à 72 heures.

Livraison à domicile :
- UPS : 48 à 72 heures
- Chronopost Express : livraison le lendemain (J+1) pour toute commande passée avant midi (supplément applicable)

6.2 Produits sur mesure (portes sur mesure, fenêtres, grande taille)

- Production : 6 à 9 jours ouvrés
- Livraison : 48 à 72 heures
- Transporteur : Colissimo domicile

6.3 Livraison en Europe

La livraison est disponible dans plusieurs pays européens.

- Produits standards : point relais 48/72h (Shop2Shop / Mondial Relay) ou livraison à domicile 48/72h (UPS)
- Produits sur mesure : production 6 à 9 jours + livraison 48 à 72h à domicile (via transporteurs locaux)

Les frais, transporteurs, et délais exacts sont affichés lors du passage en caisse.

6.4 Suivi

Un numéro de suivi est envoyé après expédition.

7. Droit de rétractation et retours

7.1 Produits standards

Le client dispose d’un délai de 14 jours, étendu à 30 jours par Moskera SAS. Les retours sont gratuits et pris en charge par Moskera SAS. Un bordereau de retour prépayé Shop2Shop sera envoyé au client par mail.

7.2 Produits sur mesure

Conformément à l’article L221-28, les produits personnalisés ne sont ni repris ni remboursés sauf défaut.

7.3 Conditions

Le produit doit être non utilisé et en état d’origine.

7.4 Procédure

Contact : contact@moskera.com

8. Garanties

Les produits bénéficient :

• Garantie légale de conformité
• Garantie contre les vices cachés

Une tolérance textile de ±1% est normale et ne constitue pas un défaut.

9. Responsabilité

Moskera SAS ne peut être tenue responsable :

• D’erreurs de mesure du client
• D’une mauvaise installation
• D’une utilisation non conforme
• Des retards transporteurs

10. Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement pour :

• Traitement des commandes
• Livraison
• Support client

Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, modification et suppression.

11. Résolution des litiges

11.1. Réclamation préalable

En cas de litige, le client adresse une réclamation écrite à Moskera SAS à l'adresse contact@moskera.com. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.

11.2. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris, France
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Il ne peut être engagé qu'à votre initiative, après une réclamation écrite préalable auprès de nos services, et dans un délai d'un an à compter de celle-ci.

11.3. Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir à son choix l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du code de la consommation). Le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

13. Modification des CGVU

Moskera SAS peut modifier les CGVU à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent dès publication.

14. Contact

Email : contact@moskera.com